CGV IBO-CORP-FORMATION

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE IBO-CORP FORMATION

1. INTRODUCTION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) RÉGISSENT L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU SITE INTERNET IBO-CORP-FORMATION.COM AINSI QUE LES SERVICES PROPOSÉS PAR IBO-CORP FORMATION, SOCIÉTÉ SPÉCIALISÉE DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ ET L’ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI. EN ACCÉDANT AU SITE ET EN SOUSCRIVANT À NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ SANS RÉSERVE LES PRÉSENTES CGV.

2. SERVICES PROPOSÉS

IBO-CORP FORMATION PROPOSE DES FORMATIONS DANS LE DOMAINE DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ ET DE L'ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI, LA RECONVERSION PROFESSIONNELLE, EN LIGNE ET EN PRÉSENTIEL. NOS SERVICES INCLUENT :



FORMATIONS AUX MÉTIERS DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE,


ACCOMPAGNEMENT VERS L'INSERTION PROFESSIONNELLE,


PRÉPARATION AUX EXAMENS ET CERTIFICATIONS AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES, NOTAMMENT LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS) ET L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SÉCURITÉ PRIVÉE).



3. ACCÈS AUX FORMATIONS

L'ACCÈS AUX FORMATIONS EST DISPONIBLE APRÈS INSCRIPTION ET VALIDATION DU PAIEMENT. CERTAINES FORMATIONS PEUVENT ÊTRE SUIVIES EN LIGNE, D'AUTRES EN PRÉSENTIEL, SELON LE CHOIX DE L'UTILISATEUR.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

LE PAIEMENT DES FORMATIONS S'EFFECTUE PAR LES MOYENS SUIVANTS :



PAIEMENT EN LIGNE SÉCURISÉ SUR LE SITE,


VIREMENT BANCAIRE,


PAIEMENT UNIQUE POUR CHAQUE PRESTATION.



LE PAIEMENT DOIT ÊTRE EFFECTUÉ EN TOTALITÉ AVANT LE DÉBUT DE LA FORMATION. EN CAS DE NON-PAIEMENT, L'ACCÈS À LA FORMATION POURRA ÊTRE SUSPENDU JUSQU'À RÉGULARISATION.

5. DONNÉES PERSONNELLES

IBO-CORP FORMATION COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION ET DE LA GESTION DES FORMATIONS. CES INFORMATIONS SONT UTILISÉES POUR LA GESTION DE VOTRE DOSSIER, NOTAMMENT POUR LES DEMANDES DE CERTIFICATIONS AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES, TELLES QUE LE CNAPS ET L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SÉCURITÉ PRIVÉE).

LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES SONT TRAITÉES CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD). POUR PLUS D'INFORMATIONS, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DISPONIBLE SUR LE SITE.

6. RESPONSABILITÉS

IBO-CORP FORMATION MET TOUT EN ŒUVRE POUR ASSURER LA QUALITÉ DES FORMATIONS PROPOSÉES. CEPENDANT, IBO-CORP FORMATION DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À LA RÉUSSITE DES EXAMENS ET CERTIFICATIONS, QUI SONT ORGANISÉS ET DÉLIVRÉS PAR DES ORGANISMES EXTERNES TELS QUE L'ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (SÉCURITÉ PRIVÉE) ET LE CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ (CNAPS).

LES RÉSULTATS DE CES EXAMENS ET LA VALIDATION DES COMPÉTENCES RELÈVENT DE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE CES INSTITUTIONS.

7. ABSENCE DE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

EN RAISON DE LA NATURE DES PRESTATIONS, AUCUN REMBOURSEMENT N’EST POSSIBLE UNE FOIS LA FORMATION COMMENCÉE OU LE PAIEMENT EFFECTUÉ.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TOUS LES CONTENUS PRÉSENTS SUR LE SITE IBO-CORP-FORMATION.COM (TEXTES, IMAGES, VIDÉOS, ETC.) SONT PROTÉGÉS PAR LES DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. IL EST INTERDIT DE LES REPRODUIRE, DISTRIBUER OU UTILISER SANS AUTORISATION PRÉALABLE.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IBO-CORP FORMATION SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À TOUT MOMENT. LES MODIFICATIONS SERONT PUBLIÉES SUR CETTE PAGE ET PRENDRONT EFFET DÈS LEUR MISE EN LIGNE.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE LITIGE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

11. CONTACT

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VEUILLEZ NOUS CONTACTER À L’ADRESSE SUIVANTE : iborodrigue@ibo-corp-formation.com